Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions applicables à toutes les commandes passées sur le site.Dernière mise à jour : 18 février 2025.
En commandant, vous acceptez ces CGV intégralement.

1. Champ d’Application

Ventes en ligne de sirops (prométhazine-codeine, THC, lean légal) et comprimés.
Clients majeurs (+18 ans). Ventes B2C mondiales.

2. Commande et Formation du Contrat

Minimum : 150 € TTC (produits + livraison).
Commande validée après réception paiement complet.
Confirmation par email = contrat formé.
Erreur de saisie ? Contactez-nous dans l’heure (vente@promethazinecoughsirop.com).

3. Prix et Paiement

Prix TTC en €, affichés sur site (TVA incluse).
Modes : Bitcoin, Apple Pay, CashApp, PayPal, Chime, virement.
Paiement sécurisé (SSL). Propriété transférée après encaissement.
Pas de paiement à la livraison.

4. Livraison

Voir Politique de Livraison.

Délais indicatifs. Retard <15 jours ≠ résiliation.
Emballage neutre. Risque transport transféré à expédition.

5. Droit de Rétractation

14 jours calendaires après réception (art. L221-18 Code conso).
Exclusions (produits d’hygiène) : Sirops/comprimés ouverts ou personnalisés.
Retour à vos frais. Produit intact + emballage d’origine.
Remboursement sous 14 jours après réception retour.

6. Garanties

Conformité : 2 ans (art. L217-4). Produit conforme description.
Vices cachés : 2 ans (art. 1641 Code civil).
Preuve défectuosité à votre charge (photos/vidéos).

7. Responsabilité Limitée

Aucune responsabilité pour usage/malusage produits.
Force majeure : Grèves, catastrophes, etc.
Données saisies sous votre responsabilité.

8. Propriété Intellectuelle

Contenu site (textes, images) protégé. Usage personnel uniquement.

9. Données Personnelles

Voir Politique de Confidentialité.

10. Litiges

Droit français applicable.
Médiation : Plateforme CNIL.
Tribunal compétent : France.

11. Nullités

Invalidation d’une clause n’affecte pas le reste.

Questions ? Contactez le support.

CGV valides pour toutes commandes sirop Akorn, Texaz Mudd et lean légal.